Nouvelles conditions de service de DropBox

En résumé, réajustement nécessaire et tempête dans un verre d'eau…
dans | groummphh | lire | mémoire | pratique |
Pour ma part, tout est parti d'un tweet qui signale que les conditions de service de DroopBox ont changé. Effectivement, deux heures plus tard, je reçois ceci…

20110702 change termes dropbox

C'est surtout la date buttoir qui me surprend et j'envoie à Marc Autret — auprès de qui je venais d'acquérir IndexMatic 2 (…rien à voir mais je vais en reparler cette semaine) — ces infos car je me souvenais que, dans une vie antérieure, il était un excellent expert des problèmes de droit d'auteur…!

En attendant, j'en profite pour effectuer un nettoyage de mon compte tout en m'interrogeant non sur mes propres infos (elles sont miennes, pas de souci) mais sur celles de mes clients qui se retrouvent sur les serveurs de DropBox.

Comme les premières informations sur les TOC me semblent ambiguës et dans un salmigondis juridico-technique (cession ou non…!), je préfère couper mon compte tout en sachant qu'il reste actif au plus tard jusqu'en mai 2012…!

Bref, gros nettoyage car mon propre dispositif DropBox fonctionne à coup de liens symboliques via des disques externes, ce qui n'est pas toujours ultra pratique.

Parallèlement, s'en suit un gros échange sur Twitter souvent en mode potache mais pratique car c'est là que j'apprends ne pas être le seul à m'interroger, un article du blog de DropBox posté la veille étant même particulièrement suivi.

Dans la soirée, alors que le texte des règles de service sont modifiées, le team de DropBox prenant en compte les réactions de leurs clients, je reçois enfin la réponse de Marc, un modèle de genre que je vous livre in-extenso, ce dernier m'ayant accordé une licence "expresse et non exclusive"…!!

Explication(s)…

À l'affirmation : Au cinquième paragraphe vous leur cédez tous les droits sur vos fichiers, Marc répond ceci :

Non. Ne pas s'emballer et lire la clause jusqu'au bout:

"...to the extent reasonably necessary for the Service."

Sur le plan juridique il s'agit seulement d'une clause ayant valeur de licence (=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas d'une cession de droits. Cet aspect est d'ailleurs précisé ensuite: "This license is solely to enable us to technically administer, display, and operate the Services."

Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser, afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers ("your stuff") qu'on lui confie. La clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle sine qua non pour que le service soit possible.

Prenons un exemple plus simple: quand un éditeur envoie son PDF à l'imprimeur pour fabrication, il autorise (implicitement) son prestataire à copier, reproduire, transférer, etc., l'oeuvre qui va faire l'objet de la publication (ou les fichiers qui la constituent, ce qui revient au même en droit). Par nature, un imprimeur reproduit une oeuvre -- c'est la définition même de son métier ! -- et pourtant il n'est en rien "cessionnaire des droits de reproduction".

En droit anglo-saxon, le terme "grant" ("you grant us") correspond à une garantie. La clause de Dropbox doit s'interpréter ainsi : "En nous confiant des fichiers qui vont par nature être stockés sur nos serveurs, routés, transférés, manipulés, affichés sur notre site, zippés, etc., vous nous garantissez le droit (=autorisation) de le faire. Il s'agit bel et bien d'une licence.

Quelle est la portée de cette licence ?
Elle est "worldwide" (parce qu'évidemment nos serveurs sont n'importe où dans le monde et notre site est affichable depuis n'importe où), "non-exclusive" (parce qu'évidemment vous pouvez autoriser d'autres personnes à faire la même chose que ce que nous allons faire), "royalty-free" (parce qu'évidemment on ne vas pas vous verser des droits en contrepartie d'une simple autorisation technique!) et "sublicenseable" (parce qu'évidemment nous ne faisons pas tout nous-mêmes et devons pouvoir sous-traiter certaines opérations à une tierce partie).

A quoi sert cette licence puisqu'elle présente un caractère évident ?
A prémunir Dropbox contre un procès en contrefaçon qui pourrait être initié par un détenteur de droits. Si l'utilisateur de Dropbox lui confie des éléments contrefaisants (par exemple le PDF pirate du dernier Houellebecq), Dropbox veut s'assurer que l'éditeur de Houellebecq ne va pas attaquer directement Dropbox sous prétexte que le fichier pirate est présent (=reproduit) sur l'un de ses serveurs. Si un tel contentieux se profilait, Dropbox pourrait aussitôt se retourner contre son utilisateur, puisque ce dernier lui avait GARANTI ("you grant us") l'exercice paisible de la licence (=autorisation technique) résultant du contrat.

En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et fondée. Ce n'est pas une CESSION de droits, c'est une LICENCE visant formellement à permettre la fourniture "paisible" du service dont il est question.

D'ailleurs d'autres utilisateurs reconnaissent d'être emballés itou.

La conclusion est qu'en matière de droits, le mieux est de consulter un expert du domaine…!

Merci Marc.
image du monde végétal — close-up
logotype d'urbanbike

Sans oublier…!

image

les liens vers des billets proposés sur…

image

cf. lien publié le 2014-04-18 18:49:46 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 18:47:11 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 17:34:01 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 17:32:37 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 17:26:26 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 11:41:17 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 11:40:20 GMT

cf. lien publié le 2014-04-18 11:38:52 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 20:18:48 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 19:49:40 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 18:22:48 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 18:17:26 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 18:10:50 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 18:02:20 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 18:00:56 GMT

cf. lien publié le 2014-04-17 06:37:02 GMT

cf. lien publié le 2014-04-16 17:56:43 GMT

cf. lien publié le 2014-04-16 17:54:18 GMT

cf. lien publié le 2014-04-16 17:53:30 GMT

cf. lien publié le 2014-04-16 17:34:13 GMT

Ailleurs… | blogroll…
Follow me on App.net
image